Qu'est-ce que cour d'assises (france) ?

La cour d'assises est une juridiction criminelle en France chargée de juger les crimes les plus graves. C'est une institution historique qui tire ses origines de l'Ancien Régime et est encore en vigueur aujourd'hui.

La cour d'assises est composée d'un président, qui est un magistrat professionnel, ainsi que de deux ou trois assesseurs, qui sont des citoyens non professionnels mais sont tirés au sort. Ce système permet d'associer le droit et la connaissance des réalités de la société dans la prise de décisions judiciaires.

La cour d'assises intervient lorsque le crime est puni d'une peine de réclusion criminelle de plus de 10 ans. Ainsi, elle ne s'occupe pas des délits ou des crimes mineurs, mais se concentre sur les affaires les plus graves, telles que les meurtres, les viols, les enlèvements, etc.

Un procès devant la cour d'assises se déroule en plusieurs étapes. Tout d'abord, il y a l'instruction menée par un juge d'instruction, qui récolte les preuves, interroge les témoins et décide s'il y a suffisamment de charges pour renvoyer l'affaire devant la cour d'assises. Ensuite, le procès lui-même commence, au cours duquel les faits sont exposés, les témoins sont entendus et les avocats de la défense et de l'accusation présentent leurs arguments. À la fin du procès, le jury populaire délibère à huis clos et rend un verdict, qui est ensuite prononcé par le président de la cour d'assises.

En France, la cour d'assises a un rôle important car elle est considérée comme la juridiction du peuple, où des citoyens ordinaires ont la possibilité de participer à la justice pénale et de juger leurs pairs. Cependant, les décisions de la cour d'assises peuvent faire l'objet d'un appel et être examinées par un tribunal d'appel.

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